calamités agricoles
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent les agriculteurs de la région Auvergne et plus particulièrement ceux du Puy-de-Dôme, difficultés dues à une période de sécheresse sans précédent. L'Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles a notamment saisi la direction départementale de l'agriculture afin qu'un plan d'urgence soit élaboré, avec notamment, à titre exceptionnel, l'utilisation des jachères car la plupart des éleveurs n'ont plus de ressources en herbe pour alimenter leur troupeau. Malheureusement, devant cette réalité dramatique, l'administration concernée n'a pas jugé opportun d'accorder une dérogation pour régler ce problème. Dans la mesure où il s'agit d'une situation très ponctuelle, mais qui risque de devenir dramatique pour le devenir de nombreuses exploitations, il lui demande s'il peut prescrire un réexamen de cette requête de façon à autoriser l'utilisation des jachères comme ressources en herbe, pour alimenter les troupeaux victimes de la sécheresse.
Réponse publiée le 3 novembre 2003
L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été attirée sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs à la suite des conditions climatiques exceptionnelles, qui résultent de températures très élevées et d'une faible pluviométrie. Notamment l'alimentation des animaux, avec la baisse des rendements en fourrages des prairies permanentes et temporaires, ne se fait plus dans des conditions normales. Conscient de la nécessité pour les agriculteurs d'utiliser toutes les ressources possibles de fourrages, la France est intervenue auprès de la Commission européenne pour obtenir l'autorisation d'utiliser les parcelles mises en jachère au titre des aides « PAC », dans les régions particulièrement affectées par la sécheresse. Cette autorisation a été donnée pour 54 départements dont le Puy-de-Dôme. Ainsi, les agriculteurs de ces régions ont la possibilité de faire pâturer ou faucher les terres mises en jachère pour l'alimentation des troupeaux et ceci depuis le vendredi 4 juillet. De plus, les préfets concernés ont reçu pour instruction de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour déroger à l'interdiction de fauchage des jachères avant la date du 15 juillet. Cette autorisation a ensuite été étendue à 34 autres départements et les nouvelles régions ont également la possibilité de faire pâturer ou faucher les terres mises en jachère pour l'alimentation des troupeaux depuis le 18 juillet.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 3 novembre 2003