insertion professionnelle
Question de :
M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le devenir du réseau des missions locales dans le Puy-de-Dôme. Implantées sur les bassins d'emploi et de vie, les missions locales et les PAIO sont au carrefour des politiques de la jeunesse, du social et de l'économique. Elles sont depuis longtemps engagées avec leurs partenaires sur des actions décentralisées au service des jeunes. L'avant projet de loi de décentralisation et le transfert des compétences aux régions interrogent sur la place qui sera attribuée aux structures d'accueil et sur les missions qui leur seront confiées dans la future organisation de l'accueil, de l'information et de l'orientation. D'autres inquiétudes sont générées par le gel des reports de crédits 2002, le versement du solde des conventions 2002, le montant des crédits de fonctionnement 2003, le gel du financement des mesures territorialisées sur lesquelles des actions sont engagées ou prévues en 2003, et l'absence d'informations précises sur la continuité du financement du programme TRACE. Ces incertitudes risquent d'entraîner de graves difficultés de trésorerie à un moment où les charges de fonctionnement augmentent, et où les jeunes viennent de plus en plus nombreux dans les missions locales dans une période difficile de hausse de chômage. Compte tenu de la hausse importante du nombre de demandeurs d'emploi, il lui demande s'il souhaite s'appuyer sur des structures comme les missions locales, reconnues de tous pour leur efficacité pour lutter contre la précarité et le chômage des jeunes et s'il souhaite leur accorder les moyens nécessaires à leur mission.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur le devenir du réseau des missions locales dans le cadre de la future organisation de l'accueil de l'information et de l'orientation prévue dans l'avant-projet de loi de décentralisation et du gel budgétaire. Sur le premier point, il convient de préciser à l'honorable parlementaire, que l'acteur régional se dessine comme garant de la cohérence et de l'articulation des interventions en faveur de la formation et du développement économique. Le renforcement des régions doit, par conséquent, contribuer à dynamiser le partenariat autour des missions locales, au sein desquelles toutes les collectivités ont un rôle à jouer. En ce qui concerne les problèmes financiers, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a délégué aux préfets de région (DRTEFP) le 26 février 2003, la totalité des crédits consacrés au financement du fonctionnement des missions locales et PAIO. Quant aux remises à disposition des crédits 2002, celles-ci ont été déléguées le 24 juillet 2003 et notifiées aux préfets de région le 30 juillet 2003. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances 2004, les crédits relatifs au financement du programme TRACE seront reconduits. Les missions locales, au même titre que tout autre organisme oeuvrant dans les domaines de l'insertion, contribueront à la mise en oeuvre des politiques d'insertion en trouvant les solutions les mieux adaptées aux réalités régionales et locales tout en respectant l'égalité due à ces jeunes éprouvant des difficultés particulières.
Auteur : M. Jean Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003