Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des personnels des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Les personnels de ces structures, sous le régime de la convention collective FEHAP de 1951, bénéficient, cependant, d'un certain nombre d'usages extra-conventionnels. Dans le département de la Meurthe-et-Moselle, les délégués syndicaux et le président de l'association gestionnaire ont signé un accord relatif à la réduction du temps de travail, agréé par le ministère le 7 juin 2000 et dans lequel est précisée l'absence de remise en cause des usages. Néanmoins, le président de l'association gestionnaire a fait part de son intention de dénoncer certains de ces usages aux personnels. Ces derniers contestent juridiquement cette décision, tout en craignant des répercussions sur leurs conditions de travail et sur la qualité des soins. Il souhaiterait, dès lors, avoir connaissance du régime juridique en vigueur, et savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent aux personnels.