Réponse publiée le 15 septembre 2003

La directive européenne 76/160/CEE du 8 décembre 1975 relative à la qualité des eaux de baignade, transposée en droit national par le décret 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées fixe le cadre réglementaire du contrôle sanitaire des eaux de baignade, ainsi que les modalités d'interprétation des résultats obtenus. La conformité des eaux de baignade est déterminée en fonction du pourcentage de conformité aux limites de qualité fixées par la directive pour les six paramètres pris en compte dans le classement. Par ailleurs, la directive suscitée fixe un nombre de prélèvements minimum à réaliser. Ces fréquences d'échantillonnage peuvent être réduites d'un facteur deux par les États membres quand « un échantillonnage effectué au cours des années précédentes a donné des résultats sensiblement plus favorables que ceux prévus par la directive, et quand aucune condition susceptible d'avoir diminué la qualité des eaux n'est intervenue ». La Commission européenne considère que certains sites français ne peuvent bénéficier de cette réduction. Ces sites sont déclarés non conformes, cela indépendamment de la qualité réelle mesurée par les prélèvements réalisés. Sur la base des règles précitées, les résultats de la France sont de l'ordre de 90 % de conformité des sites de baignade. Les services du ministère de la santé ont pris des dispositions afin d'augmenter le nombre de contrôles réalisés (33 000 prélèvements ont été réalisés en 2002 sur 3326 sites de baignade). Si l'on s'en tient aux résultats des analyses microbiologiques effectuées sans prendre en compte la fréquence d'échantillonnage, alors 95,7 % de sites de baignades français sont de bonne qualité et 4,3 % sont de qualité insuffisante, en 2002. Le pourcentage des eaux de baignade de bonne qualité est ainsi passé en France de moins de 70 % en 1976 à près de 96 % en 2002, ce qui situe la France dans la moyenne européenne. Cette amélioration résulte des efforts consentis par les collectivités et de l'État en termes d'assainissement. Ces efforts doivent être poursuivis afin de maintenir les acquis et atteindre si possible un niveau de qualité « excellent » pour l'ensemble des zones de baignade. En effet, les principales causes de pollution recensées en 2002 et ayant entraîné le déclassement sont dues à des insuffisances du dispositif d'assainissement des collectivités associées à des conditions météorologiques défavorables.