Réponse publiée le 18 août 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'épandage des boues. L'épandage agricole des boues de stations d'épuration fait l'objet de nombreux débats. Cette filière est une voie de valorisation de ces sous-produits de l'assainissement, pratiquée depuis de nombreuses décennies. Aujourd'hui, 65 % des boues urbaines sont valorisées par cette filière qui constitue, si les épandages sont réalisés dans de bonnes conditions, le débouché le plus intéressant pour celle-ci, à la fois d'un point de vue environnemental et économique. Afin de conforter cette filière, en apportant les garanties nécessaires d'innocuité et de bonne pratique, les règles applicables à ces épandages sont encadrées par une réglementation rigoureuse mise à jour récemment : le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 répondent à cet objectif. L'ensemble des travaux scientifiques démontre l'extrême faiblesse des risques sanitaires et environnementaux générés par l'épandage des boues de stations d'épuration. Ainsi, aucun cas de maladie lié à un épandage correctement pratiqué n'a jamais été rapporté en France, ni dans aucun pays de l'Union européenne. Un lieu d'échanges et de débats sur cette question a été mis en place : le comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture qui regroupe, notamment, des représentants des collectivités locales, des professionnels de l'assainissement, des professionnels agricoles, des industries agroalimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. L'ensemble des travaux conduits au sein de ce comité national a confirmé tout l'intérêt de l'épandage sur les terres agricoles. Un document de synthèse de ces travaux a été publié par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en janvier 2001 (consultable sur le site Internet http ://www.ademe.fr/partenaires/boues/). Il a confirmé l'absence de risques d'un épandage conduit dans le strict respect des textes réglementaires. Lors du carrefour des gestions locales de l'eau à Rennes, le 30 janvier dernier, il a été fait mention de la grande importance de la valorisation agricole des boues. Même si des difficultés sont apparues, elles ne doivent pas conduire à abandonner cette filière. Le travail visant à favoriser cette forme de recyclage sera relancé. Ceci doit amener à examiner les possibilités en matière de dispositif de garantie des risques et de concertation avec les acteurs de la filière agroalimentaire pour éviter des restrictions d'utilisation des boues injustifiées.