pilotes
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé remercie M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de sa réponse publiée au Journal officiel du 17 mars 2003 (n° 10846 - page 2045) concernant l'évolution de la réglementation relative aux normes médicales applicables au personnel navigant. Dans ce cadre, dans sa réponse, il lui indique qu'un rapport lui sera remis à la fin du mois de mai 2003. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part des suites qui seront données à celui-ci.
Réponse publiée le 18 août 2003
Conformément à la demande du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le conseil médical de l'aéronautique civile a mis en place un groupe de réflexion sur les maladies évolutives. Après avoir tenu quatre réunions de janvier à mai 2003, le rapport du groupe de travail a été remis le 20 juin 2003. Pour des raisons de sécurité, ses conclusions ne vont pas dans le sens d'un assouplissement de la réglementation. La direction générale de l'aviation civile procède actuellement à un examen attentif de ce travail. Elle proposera, le cas échéant, des modifications aux textes relatifs aux conditions d'aptitude des personnels navigants.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 18 août 2003