enseignement supérieur
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay fait part à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de son étonnement quant aux modalités d'attribution des bourses accordées aux élèves infirmiers et infirmières. Alors que, depuis 2001, il leur est appliqué le même quotient familial de référence que pour les bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère de l'éducation nationale, certaines directions régionales des affaires sanitaires et sociales fixent une limite de ressources inférieure pour des raisons de disponibilité de crédits. Cette pratique a pour conséquence d'exclure du bénéfice des bourses d'études un certain nombre d'élèves infirmiers ayant pourtant de faibles ressources. Il lui demande donc de lui préciser sa position et les directives qu'il entend donner en la matière aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Réponse publiée le 28 juillet 2003
Dans un contexte de pénurie en matière de personnel soignant et de fortes tensions sur le marché de l'emploi dans cette catégorie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées tient à rappeler la particulière vigilance qu'il porte à la situation des étudiants paramédicaux. Les modalités de calcul du quotient familial pour l'attribution d'une bourse dont peuvent bénéficier les étudiants ou élèves préparant des diplômes de sage-femme et de professionnels paramédicaux ont récemment été modifiées. Ce nouveau mode de calcul est appliqué depuis la rentrée de septembre 2001. Les revenus pris en compte sont désormais les mêmes que ceux pris en compte par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, des forfaits correspondant aux frais de scolarité et, pour les étudiants éloignés de la ville siège de l'école, aux frais d'hébergement viennent en déduction de ces revenus. Ceux-ci sont ensuite divisés par le nombre de personnes à charge pour obtenir un quotient familial. Dans l'immédiat, il convient de souligner le fait que, malgré l'augmentation du nombre d'élèves en formation paramédicale, et donc des demandeurs d'aide financière, des efforts considérables ont été effectués en faveur d'un renforcement du volume global et du montant des bourses d'études attribuées par les services du ministère chargé de la santé. Cet effort de consolidation sera poursuivi en dépit d'un contexte budgétaire rigoureux.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 28 juillet 2003