Réponse publiée le 8 septembre 2003

S'il est vrai que les résultats du processus de Barcelone, près de huit ans après son lancement, sont contrastés, des réalisations incontestables doivent être portées à son crédit. C'est sans doute sur le volet politique que les avancées demeurent les plus modestes. Les difficultés du processus de paix au Proche-Orient, apparues dès l'origine du processus de Barcelone (été 1996), ont interdit d'abord l'adoption des mesures de confiance prévues, puis empêché la conclusion du projet de charte euro-méditerranéenne de paix et de stabilité proposé par la France pendant sa présidence du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 1995. Toutefois, la Commission vient de lancer une initiative importante sur la démocratisation de la Méditerranée, qui prévoit une approche essentiellement incitative sous la forme de plans d'action sur une base volontaire, et l'octroi de crédits MEDA supplémentaires pour les pays qui s'engageraient dans cette voie. Les résultats sur le volet économique et financier sont beaucoup plus significatifs. En application du plan d'action de Valence, la Banque européenne d'investissement (BEI) a renforcé ses opérations en faveur de la Méditerranée au sein d'une nouvelle Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP), lancée en octobre 2002. Cette initiative doit permettre d'augmenter de 40 % le volume de financement de la BEI dans la région d'ici à 2006, pour atteindre une enveloppe de 7,5 milliards d'euros (contre 5,4 milliards actuellement), et d'augmenter les ressources consacrées au secteur privé. La FEMIP fera l'objet d'une évaluation à la fin de l'année 2003, qui permettra d'éclairer la décision à prendre sur le maintien de cette formule ou la création d'une banque euro-méditerranéenne à part entière, qui pourrait être une filiale de la BEI. Des accords d'association sont aujourd'hui conclus avec tous les partenaires méditerranéens, à l'exception de la Syrie. Le démantèlement tarifaire a déjà un impact significatif sur les économies marocaine et tunisienne, et rend nécessaire une accélération des réformes. Les efforts en vue d'une plus grande intégration régionale ont connu un progrès significatif avec le paraphe à Amman, le 11 janvier 2003, de l'accord d'Agadir prévoyant la mise en place d'ici à 2006 d'une zone de libre-échange entre le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et l'Egypte. La Commission européenne soutiendra cette importante initiative par une assistance technique à hauteur de 4 millions d'euros. Sur le plan financier, la Commission a réalisé des progrès spectaculaires, depuis la création d'Europeaid, pour accélérer le rythme d'engagement et de décaissement des crédits du programme MEDA (le taux de décaissement a atteint 90 % en 2002 contre 26 % sous MEDA I en 1995-1999). L'initiative lancée par la Commission en mars dernier sur l'Europe élargie et ses nouveaux voisins, qui inclut la Méditerranée, propose de renforcer le partenariat en offrant aux pays partenaires la perspective à terme d'une participation au marché intérieur et les « quatre libertés » (libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux). Elle propose une plus grande rigueur et la mise en place d'indicateurs de résultat. Enfin, le volet culturel, social et humain a connu un regain d'intérêt depuis les événements du 11 septembre 2001. A la conférence de Crète (26-27 mai 2003), les principes directeurs du dialogue des cultures et des civilisations ont été adoptés, de même qu'un accord a été trouvé sur les objectifs et les domaines d'intervention de la future Fondation culturelle euro-méditerranéenne, dont le principe avait été établi lors de la conférence de Valence (avril 2002). Le Gouvernement n'en est pas moins conscient de l'importance des défis auxquels se trouve aujourd'hui confronté le processus de Barcelone. Le contexte actuel (après-11 septembre, crise de l'Iraq, incertitudes du processus de paix et élargissement de l'Union) et les doutes qu'il suscite chez nos partenaires du Sud sur les possibilités de réussite du processus euro-méditerranéen ne peuvent que nous confirmer dans la nécessité de tout faire pour renforcer celui-ci. La France entend, dans cette perspective, oeuvrer résolument au bon aboutissement des projets lancés à Valence. Elle appuie fermement la création de la Fondation pour le dialogue des cultures en tant que cadre privilégié pour le dialogue euro-méditerranéen des cultures, reconnu aujourd'hui comme prioritaire, ainsi que la création de l'Assemblée parlementaire en tant qu'instance de coordination interparlementaire, destinée à renforcer le partenariat et à rôle essentiellement consultatif. La France souhaite également que la conférence ministérielle de Naples (2 décembre 2003) permette de faire progresser la réflexion sur la création d'une filiale euro-méditerranéenne de la BEI, sur la base de l'évaluation de la mise en oeuvre de la Facilité d'investissement renforcée. Il conviendra de veiller à ce que ce projet demeure étroitement articulé avec le cadre euro-méditerranéen et que les financements qui lui seraient consacrés soient additionnels aux crédits MEDA. Au-delà, la conférence de Naples stimulera la réflexion pour la relance du partenariat. Des discussions sont par ailleurs en cours avec la Commission pour améliorer et compléter ses propositions en matière d'État de droit et de droits de l'homme. Enfin, afin de renforcer la dimension subrégionale de la coopération euro-méditerranéenne, conformément à l'objectif fixé à Marseille pendant sa présidence, la France a lancé une initiative en faveur d'un partenariat renforcé avec le Maghreb. Il s'agirait de définir avec les trois pays du Maghreb central (Maroc, Algérie, Tunisie) des programmes et projets communs qui favoriseraient l'intégration régionale, en particulier dans le domaine des infrastructures, auxquels l'aide de l'Union européenne (fonds MEDA associés à des prêts de la BEI) pourrait être consacrée. Les secteurs des transports, de l'énergie, des technologies de l'information, voire de l'immigration, pourraient être envisagés. Cette coopération sous régionale avec le Maghreb constituerait une « expérience pilote », destinée à être généralisée, dans son principe, à l'ensemble des pays partenaires.