Réponse publiée le 20 octobre 2003

Le ministre, tout en déplorant vivement cet état de fait, rappelle qu'une mission a été demandée à l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet. MM. Costargent et Vernerey, inspecteurs généraux des affaires sociales, ont rendu leur rapport en 2001 (n° 2001-110), rapport intitulé « Violences subies par les professionnels de santé et des situations d'insécurité auxquels ils se trouvent confrontés ». Les cinquante-six propositions formulées par les rapporteurs sont présentées sous sept rubriques : connaître les phénomènes de violence et d'insécurité, prévenir ces phénomènes, traiter le risque professionnel, faire évoluer le droit, accompagner les victimes d'agression, favoriser le partenariat et améliorer l'exercice professionnel dans les quartiers sensibles. Elles constituent à la fois un plan d'action de prévention de la violence, de lutte contre l'insécurité et d'accompagnement des professionnels de santé victimes d'une agression et un programme visant à améliorer l'exercice professionnel dans les quartiers sensibles et les réponses à apporter aux besoins de santé des habitants de ces quartiers.