déchets ménagers
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur les répercussions des grèves atteignant les sociétés d'enlèvement d'ordures ménagères et de nettoiement. En effet, comme viennent de le montrer l'exemple de la ville de Marseille et de plusieurs villes de Seine-Saint-Denis, un conflit salarial et syndical peut susciter de très graves difficultés de propreté mais surtout d'hygiène et de santé publique. Il s'agit de situations qui peuvent devenir, préoccupantes, en cas de forte chaleur, durant les périodes d'été, notamment dans l'habitat urbain et plus particulièrement dans les quartiers d'HLM, dit « sensibles ». Ces villes qui sont confrontées à de telles situations réclament une possibilité de trouver des solutions d'urgence pour résorber ces dépôts sauvages d'ordures ménagères qui sont tout a fait problématiques. Il conviendrait donc d'envisager un service minimum d'enlèvement des ordures ménagères dans les communes, en cas de nécessité impérative pour l'hygiène et la santé publiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette proposition.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : libertés locales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 23 juin 2003