Réponse publiée le 18 août 2003

Une première définition de l'artisan avait été apportée par la loi du 26 juillet 1925 portent création des chambres de métiers. Elle reposait sur les principaux critères suivants : l'exploitation de l'entreprise par l'artisan lui-même, sa participation personnelle aux tâches, une qualification professionnelle acquise grâce à un apprentissage préalable ou un exercice prolongé du métier et l'exercice d'un métier manuel employant ou non la force motrice. Durant cette période, seuls les chefs d'entreprise remplissant ces conditions étaient susceptibles d'être inscrits au répertoire des métiers. Cette définition de l'artisan a peu à peu été modernisée pour tenir compte de l'évolution des modes d'exercice des métiers. Elle conservait toutefois trois des notions traditionnelles : exercice de l'activité pour le propre compte de l'artisan, qualification professionnelle et caractère manuel du travail, mais le critère relatif à l'emploi de machines ou de la force motrice disparaissait de cette définition. Face à l'automatisation croissante des métiers, la dimension manuelle du travail a été complètement éliminée dès 1962, la dénomination d'artisan étant désormais réservée aux chefs d'entreprise individuelle ou dirigeants sociaux des entreprises immatriculées au répertoire des métiers, justifiant d'une certaine qualification professionnelle. Cette nouvelle conception de l'artisan traduit la volonté des pouvoirs publics de lier principalement ce titre à la qualité des prestations, cette qualité ne pouvant s'acquérir qu'à travers le niveau de qualification des intéressés. La loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, qui a organisé la protection de ce titre, a confirmé le recentrage de la définition d'artisan sur la qualification professionnelle. Le décret du 2 avril 1998, relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, a précisé le niveau de qualification : soit un diplôme ou un titre homologué de niveau au moins équivalent au certificat d'aptitude professionnelle dans le métier exercé ou un métier connexe, soit une immatriculation dans le métier d'une durée minimale de six années.