Question écrite n° 20583 :
réglementation

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les graves problèmes posés par la mérule. Ce champignon attaque le bois de construction et prolifère dans les régions humides. Le traitement de la mérule coûte très cher, car il implique de mettre à nu la structure, de reprendre les parties atteintes avant de traiter l'ensemble. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour aider les propriétaires concernés par ce problème.

Réponse publiée le 10 novembre 2003

La présence de champignons lignivores, et notamment de mérules, dans les constructions est généralement consécutive à une rupture de l'équilibre hydrique des bâtiments, entraînant un taux anormalement élevé d'humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction). Il appartient aux maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre d'être vigilants, notamment lors des travaux de réhabilitation. S'agissant de problèmes de dysfonctionnement du bâti consécutif à des travaux et des problématiques de gestion de patrimoine, le ministère en charge de la construction ne prévoit pas actuellement de réglementer la « lutte contre la mérule », ni d'apporter de participation financière aux travaux curatifs autres que celles qui existent dans le cadre de l'ANAH pour les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants répondant à des conditions de ressources.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 10 novembre 2003

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