Réponse publiée le 15 décembre 2003

L'honorable parlementaire interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'évolution mensuelle du nombre d'infractions de travail dissimulé impliquant des étrangers dans le secteur du BTP sur les cinq dernières années. Les statistiques effectuées par la DILTI, à partir des procès-verbaux transmis par les corps de contrôle habilités à relever les infractions de travail illégal sont annuelles et non mensuelles. Elles concernent les années 1997 à 2001. Tous secteurs confondus, on observe une augmentation sensible de la part du travail dissimulé (82 % en 2001 contre 72,4 % en 1997) et de celle de l'emploi d'étrangers sans titre de travail (7,1 % en 2001 contre 4 % en 1997) dans l'ensemble des infractions pour travail illégal qui ont été verbalisées. En ce qui concerne plus spécialement le BTP, bien qu'il demeure le secteur d'activité qui connaît le taux le plus élevé d'infractions en matière de travail illégal (sa part est de 19,1 % en 2001), il est également celui dont la part a le plus baissé depuis 1997 (25 %, soit une baisse de près de 6 points en quatre ans) alors que celle du secteur des hôtels, cafés, restaurants continue d'augmenter pour atteindre presque le même niveau (18,6 % en 2001). Il semble que la baisse de la TVA ait dû jouer un rôle en diminuant le recours au travail dissimulé. Il est à noter, par ailleurs, l'augmentation dans ce secteur (plus forte qu'ailleurs) de la part des infractions résultant de l'emploi d'étrangers sans titre de travail (11 % en 2001 contre 4 % en 1997).