Réponse publiée le 18 août 2003

Dans le cadre d'une nouvelle répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales et du projet de loi sur la décentralisation, le ministre de la culture et de la communication a en effet souhaité qu'en matière de gestion de monuments historiques, l'État se recentre sur ses missions propres. Les nombreux monuments d'intérêt régional ou local dont il est propriétaire, en général du fait des hasards de l'histoire ou d'acquisitions anciennes destinées à en éviter la destruction ou la ruine par abandon, seront ainsi proposés aux collectivités territoriales, en propriété ou en gestion, la logique de la démarche étant toutefois de privilégier les transferts de propriété, l'État n'ayant par définition pas vocation à demeurer propriétaire d'un édifice dont la gestion serait considérée comme d'intérêt régional ou local. Le texte de loi relatif à la décentralisation devrait donc prévoir l'établissement, par décret, d'une liste des monuments appartenant à l'État susceptibles de faire l'objet de transferts de propriété aux collectivités territoriales. Le ministre de la culture et de la communication a chargé M. René Rémond, président de la Fondation nationale des sciences politiques, de contribuer à la définition des principes d'élaboration de ce document et de l'assister dans la mise au point de cette liste. A cet effet, il présidera un groupe de travail réunissant des spécialistes reconnus, dans les domaines de l'histoire ou de l'histoire de l'art et des experts du ministère de la culture et de la communication. C'est à l'issue de cette réflexion, et de la parution du décret au Journal officiel de la République française, que les collectivités territoriales seront appelées à faire part de leur intérêt pour assumer la propriété ou la gestion de tel ou tel édifice inclus dans cette liste. Aucune décision ferme n'est donc prise à cette date en ce qui concerne l'un quelconque des monuments concernés, y compris les remparts d'Aigues-Mortes. Le calendrier de cette opération est bien entendu subordonné à celui du vote du projet de loi sur la décentralisation, dont ces transferts ne constituent qu'un élément parmi beaucoup d'autres. Le ministre de la culture et de la communication souhaite que la liste des édifices d'intérêt national devant demeurer sous la responsabilité de l'État et celle des édifices susceptibles d'être transférés aux collectivités territoriales soient définitivement mises au point dans le courant de l'automne 2003. La liste des édifices susceptibles d'être transférés sera alors publiée par décret en Conseil d'État. Les collectivités disposeront alors d'un délai, qui pourrait être fixé à un an, pour se porter candidates à la reprise, à titre gratuit, des édifices concernés. La loi de décentralisation et le décret d'application préciseront les conditions de ces transferts de propriété, notamment en termes de moyens, et les engagements réciproques pris par l'État et les collectivités concernant l'avenir des monuments transférés.