Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre des sports sur la situation du contrat éducatif local. Institué par les circulaires interministérielles du 9 juillet 1998 et du 25 août 2000, ce dispositif répond à un véritable besoin, dans la mesure où, offrant un partenariat entre l'Etat et les acteurs locaux autour d'un projet éducatif de qualité, il permet la réussite et l'insertion de nombreux jeunes en difficulté. Or, les compétences du ministère de la jeunesse et des sports, dont dépendait initialement ce dispositif, ayant été réparties entre, d'une part, le ministère des sports et d'autre part le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les contrats éducatifs locaux dépendent actuellement de deux ministères distincts. Cette nouvelle répartition ayant entraîné une profonde restructuration des missions dévolues à chaque ministère, une grande incertitude semble peser sur l'avenir de ces contrats. C'est ainsi que, par exemple, pour l'année 2002, la préfecture du Bas-Rhin n'accorde, à titre conservatoire, des contrats que pour une durée d'un an alors qu'ils sont normalement prévus pour une durée de trois ans. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.