Réponse publiée le 22 septembre 2003

Le Gouvernement conduit un programme volontariste de lutte contre l'habitat indigne. Ce programme concerne l'habitat insalubre, exposant à un risque d'intoxication par le plomb, ou en situation de péril, voire précaire. La lutte contre l'habitat indigne constitue un des axes du Programme national d'action pour l'inclusion (PNAI) transmis par la France à la Commission européenne. Elle a été expressément intégrée dans le volet habitat du Plan de renforcement contre la précarité et de la lutte contre les exclusions (PRPLE), afin de généraliser l'expérimentation probante menée, notamment en Seine-Saint-Denis, à toute la France. Le cadre législatif devrait être prochainement complété. Le projet de loi d'orientation sur la santé publique va notamment renforcer la lutte contre le saturnisme. Le projet de loi « un logement pour tous » prévoit des mesures pour renforcer et simplifier la lutte contre l'insalubrité et le péril. S'agissant des actions menées en Seine-Saint-Denis, plus particulièrement l'engagement des services de l'Etat aux côtés des collectivités volontaires du département est à souligner. Cet engagement se traduit par des protocoles d'accord de lutte contre l'habitat indigne. Six protocoles associant Etat et collectivités locales ont d'ores et déjà été signés et cinq sont actuellement à l'étude. Concernant la lutte contre le saturnisme en 2002, plus de 300 diagnostics plomb ont été réalisés, soit une montée en charge significative de près de 66 % par rapport à l'année 2001. Plus de 250 injonctions de travaux ont été faites, pour 84 réalisations de travaux par les propriétaires, 54 substitutions et 30 familles hébergées par l'Etat. L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a financé plus de 200 dossiers liés à la suppression du plomb dans les logements, soit 1,16 MEUR de travaux au titre du saturnisme. Au titre de l'insalubrité, une expérimentation est en cours en vue de la réalisation de travaux par certaines communes de Seine-Saint-Denis, en substitution aux propriétaires défaillants.