Réponse publiée le 15 février 2005

La loi du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, est intervenue alors que, depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités ont développé des dispositifs d'aménagement et de réduction du temps de travail et en ont globalement intégré les effets éventuels dans l'évolution de leurs budgets et dans l'organisation des services. D'une enquête menée auprès des préfectures, il ressort que plus de 500 000 agents territoriaux bénéficiaient déjà, au 1er janvier 2001, de réductions de temps de travail librement décidées par les collectivités ou les établissements en relevant. Au regard des pratiques constatées dans les collectivités territoriales, qui disposent d'une latitude importante pour définir des cycles de travail, il convient de souligner que le passage aux 35 heures s'est effectué selon des modalités pratiques très diverses, souvent au travers de protocoles locaux, s'accompagnant d'engagements sur l'organisation ou la rationalisation des services, l'évolution des emplois ou de la masse salariale, la prise en compte des nouvelles technologies et parfois l'anticipation des départs à la retraite. Si les dispositions relatives au temps de travail ont porté, en premier chef, sur la réduction du temps de travail, il convient de ne pas négliger l'importance que revêt la notion d'aménagement du temps de travail, une diminution de la durée hebdomadaire du temps de travail ne pouvant intervenir sans une réorganisation de celui-ci, permettant de répondre notamment aux impératifs de qualité et de continuité du service public. Le décret du 28 août 2004, relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, facilite également l'aménagement du temps de travail, en ouvrant aux agents la possibilité de verser sur un compte épargne temps les jours de congés qui n'ont pu être pris et en permettant ainsi une plus grande souplesse dans l'organisation des services et la prise en compte de périodes de forte activité, sans porter atteinte aux droits à congés des agents qui en gardent le bénéfice. S'agissant des petites collectivités, il convient de préciser que les centres de gestion ont vocation, lorsque des besoins d'emplois à temps non complet apparaissent, à développer des mécanismes de mise à disposition de personnels en temps partagé. Une réflexion a été engagée pour examiner les modalités d'une adaptation de la réglementation actuelle aux exigences du service public de proximité.