Réponse publiée le 11 novembre 2002

Les contrats éducatifs locaux, mis en place depuis 1998, sont un dispositif interministériel institué par deux circulaires conjointement signées par les ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la culture et la communication et de la ville. La nouvelle organisation gouvernementale, rattachant la jeunesse à l'éducation nationale d'une part et créant un ministère des sports d'autre part, ne remet pas en cause la dynamique des CEL. Par contre, en ce qui concerne la participation financière de l'Etat, une des conséquences de la séparation entre jeunesse et sports est la modification de la gestion des crédits délégués. Jusqu'à présent, c'est la direction de la jeunesse qui gérait l'ensemble des crédits des chapitres 43-90-50 (jeunesse) et 43-91-50 (sports). A partir de 2003, chaque direction gérera le chapitre dont il a la compétence ; sans remettre en cause le dispositif. La contractualisation des projets éducatifs locaux passe effectivement par la signature d'un contrat triannuel avec les collectivités locales ; sous réserve du principe d'annualité du budget. Il est donc tout à fait normal de signer ou de renouveler des contrats éducatifs pour une durée de trois ans (c'est ce qui est indiqué dans les circulaires interministérielles) avec un avenant financier annuel, ce qui, en soit, n'est pas une pratique nouvelle.