Question écrite n° 20622 :
régions ultra-périphériques

12e Législature

Question de : M. Mansour Kamardine
Mayotte (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Mansour Kamardine appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les fonds européens alloués à tous les territoires classés région ultrapériphériques (RUP). Il souhaiterait connaître par programme d'aide et par tête d'habitant pour chacun de ces territoires le montant annuel qui leur a été accordé depuis 1990. - Question transmise à Mme la ministre de l'outre-mer.

Réponse publiée le 22 décembre 2003

Les fonds européens alloués aux régions ultrapériphériques sont mis en oeuvre par des programmes pluriannuels. Les programmations précédentes se sont déroulées sur les périodes de 1989 à 1993 (cinq ans) et de 1994 à 1999 (six ans). Celles en cours se déroulent sur la période de 2000 à 2006 (sept ans).


NOMBRE

d'habitants
PROGRAMMATION 1989-1993 PROGRAMMATION 1994-1999 PROGRAMMATION 2000-2006

Montant total

sur 5 ans (en million d'euros)

Montant

habitant/an

(en euros)

Montant total

sur 6 ans

(en million d'euros)

Montant

habitant/an

(en euros)

Montant total

sur 7 ans

(en million d'euros)

Montant

habitant/an

(en euros)
Réunion 728 200 432 119 807 185 1 516 297
Guadeloupe 430 210 200 93 422 163 809 269
Martinique 386 100 192 99 406 175 675 250
Guyane 166 430 92 111 201 201 371 318
Canaries 1 630 000 860 106 1 853 189 1 846 162
Madère 347 400 319 184 433 208 705 290
Açores 250 000 357 286 697 465 854 488

Données clés

Auteur : M. Mansour Kamardine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 22 décembre 2003

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