Question écrite n° 20625 :
régions ultra-périphériques

12e Législature

Question de : M. Mansour Kamardine
Mayotte (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Mansour Kamardine appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les fonds européens alloués à tous les pays de la zone de l'océan Indien y compris les îles de Mayotte et de la Réunion. Il souhaiterait connaître par programme d'aide et par tête d'habitant le montant que représentent ces aides depuis 1990. - Question transmise à Mme la ministre de l'outre-mer.

Réponse publiée le 22 décembre 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les fonds européens alloués aux pays de l'océan Indien, notamment les îles de Mayotte et de la Réunion depuis 1990. Cette question a été transmise pour attribution à la ministre de l'outre-mer. Les tableaux suivants font le point sur le montant des fonds structurels attribués aux DOCUP (documents uniques de programmation) de la Réunion depuis 1989, sur le montant du FED (Fonds européen de développement) attribué à Mayotte depuis 1990 et sur les montants du 9e FED attribués aux pays de la Commission de l'océan Indien. Ces tableaux répondent amplement à la demande de l'honorable parlementaire.


MAYOTTE

enveloppe FED

POPULATION

arrondie

MONTANT FED

en MEUR

MONTANT

par habitant

(pour 5 ans en EUR)

MONTANT PAR AN

et par habitant

(en EUR)

VIIe FED

(1990-1995)

90 000

en 1991
6,7 74 15

VIIIe FED

(1995-2000)

100 000

en 1995
10 100 20

IXe FED

(2000-2005)

125 483

en 2000
15,2 121 24
REUNION POPULATION
MONTANTDOCUP

en MEUR

MONTANT

par habitant

(pour la période en EUR)

MONTANT PAR AN

et par habitant

(en EUR)

DOCUP

(1989-1994)

597 800

en 1990
454,3 760 127

DOCUP

(1994-1999)

648 000

en 1994
803,2 1 240 207

DOCUP

(2000-2006)

709 468

en 1999
1 516 2 137 305

IXe FED

(2000-2005)
POPULATION
MONTANT FED

en MEUR

MONTANT

par habitant

(pour 5 ans en EUR)

MONTANT PAR AN

et par habitant

(en EUR)
Comores
544 280

en 1999
27,3 50 10
Madagascar
15 050 500

en 1999
327 22 4
Maurice
1 174 400

en 1999
34,6 29 7
Seychelles
80 030

en 1999
4,7 59 12

Données clés

Auteur : M. Mansour Kamardine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 22 décembre 2003

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