convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de poursuivre les efforts pour lutter contre la prolifération des mines antipersonnel. En effet, face à l'effort international en matière de déminage et d'assistance aux victimes, la participation française semble bien inférieure à celle d'autres pays tels que le Canada et la Norvège, très engagés sur ce thème. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de combler cette insuffisance dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2004.
Réponse publiée le 6 octobre 2003
La contribution de la France au chapitre de la lutte contre les mines antipersonnel dans toutes ses composantes est significative et remarquée par la communauté internationale. La France a ainsi été élue, l'année dernière, à la co-présidence du comité permanent sur l'assistance aux victimes de la conférence des Etats-parties à la Convention d'Ottawa. L'ambassadeur chargé de l'action pour le déminage et l'assistance aux victimes des mines antipersonnel présentera à la prochaine réunion annuelle de ladite conférence, en septembre prochain, un rapport sur la réinsertion socio-professionnelle des victimes qui servira de document de travail dans ce domaine pour les pays donateurs et les pays victimes. Par ailleurs, la mobilisation du ministère des affaires étrangères en faveur de l'interdiction totale des mines antipersonnel ne faiblit nullement. Pour sa part, la direction générale de la coopération internationale et du développement et la mission pour la coopération non gouvernementale particulièrement impliquées dans le volet humanitaire de la lutte contre les mines, ont pleinement rempli leurs engagements auprès des divers opérateurs du déminage humanitaire dont elles ont financé de multiples projets. Le ministère des affaires étrangères entend poursuivre sa contribution financière en reconduisant pour 2004 les crédits alloués cette année au chapitre du déminage humanitaire.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 6 octobre 2003