Question écrite n° 20646 :
aides de l'État

12e Législature

Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation de l'association Solidarité Paysan 35, implantée à Rennes. Dans une région rurale soumise à de nombreuses crises agricoles et aux mutations de ce secteur, Solidarité Paysans constitue souvent la seule bouée de sauvetage de paysans fragilisés, notamment les plus endettés ou les allocataires du RMI. Cette structure, qui repose essentiellement sur l'engagement de bénévoles (généralement des retraités agricoles), accompagne les agriculteurs en difficulté auprès des créanciers, de l'administration, de la justice ou de tout autre interlocuteur afin de les soutenir dans la résolution de leurs problèmes. Interpellé par le président de l'association départementale, qui suit environ 40 à 45 dossiers chaque année, il s'inquiète de l'avenir de cette très petite structure qui tente par tous les moyens administratifs, de sauver son seul emploi-jeune, celui de la secrétaire. Traitant des situations complexes, assistant des personnes souvent mal informées, parfois désespérées, déprimées, à bout de ressources ou de motivation, cette association de proximité contribue au maintien de l'emploi en agriculture et d'un tissu rural qui assure une grande part de la cohésion sociale. L'avenir de Solidarité Paysans 35 est menacé à court terme si l'appui qu'elle reçoit via son emploi jeune disparaît. Il précise que l'association nationale fédératrice du même nom, qui aide Solidatiré Paysans 35, en lui fournissant des informations et qui coordonne et mutualise les actions des associations départementales, affronte également des difficultés. Financée majoritairement par des soutiens publiques, via notamment le ministère de l'agriculture, « l'association nationale de défense des agriculteurs en difficulté », voit cette année son équilibre budgétaire mis en péril suite à une réduction importante de ses subventions. En conséquence, il le remercie de prendre rapidement des mesures, tant au niveau local que national, afin que cette association puisse poursuivre ses missions.

Réponse publiée le 29 décembre 2003

Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, il convient, dans un contexte agricole difficile, de permettre à des associations tant au plan local que national d'accompagner des agriculteurs fragilisés. C'est pourquoi, d'une part, l'association départementale « solidarité paysans 35 » bénéficie, à la suite des soixante mois d'aide initiale déjà versés, d'une convention pluriannuelle, pour le poste de coordinateur-accompagnateur d'actions de ruraux en difficulté qui a été signée au mois de septembre 2003. Cette convention, à laquelle s'associent d'autres structures des secteurs public et privé permet ainsi à l'association de maintenir son activité à l'égard des agriculteurs en situation difficile jusqu'en 2006. D'autre part, l'honorable parlementaire souligne les difficultés financières de l'association nationale du même nom. Le financement des actions mises en oeuvre, l'analyse et les solutions adaptées aux problèmes économiques, financiers et sociaux auxquels sont confrontés les agriculteurs en difficulté, repose en partie sur les aides de l'Etat accordées au titre du dispositif « agriculteurs en difficulté ». L'attribution de ces aides fait cependant l'objet d'une procédure largement déconcentrée. En effet, la gestion de cette mesure est assurée par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt après examen des dossiers en commission départementale d'orientation agricole. Par ailleurs, ces financements peuvent être complétés par ceux des collectivités territoriales.

Données clés

Auteur : M. Philippe Tourtelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 29 décembre 2003

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