Question écrite n° 20678 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Sébastien Huyghe souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le manque d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Nord. Cette situation entraîne des préjudices économiques importants pour les auto-écoles qui sont obligées de suspendre voire de reporter les formations des candidats au permis de conduire. D'autre part, cette situation est aussi préjudiciable pour les élèves qui ne peuvent se présenter aux examens dans des délais convenables et qui en cas d'échec attendent six à huit  mois avant de repasser leur examen. Cet état de fait peut être pour certains source d'exclusion, mais il est également à redouter une recrudescence de personnes qui conduiront sans permis. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de régler durablement ce manque d'effectif et garantir ainsi à chaque candidat un délai raisonnable pour le passage du permis de conduire.

Réponse publiée le 16 mars 2004

Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le Comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Enfin, l'affectation dans Nord au le 1er novembre 2003 de six inspecteurs stagiaires, va permettre un meilleur fonctionnement du système formation/examen.

Données clés

Auteur : M. Sébastien Huyghe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 16 mars 2004

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