FASILD
Question de :
Mme Irène Tharin
Doubs (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Irène Tharin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la baisse envisagée, semble-t-il, des crédits destinés au FASILD (fonds d'aide sociale à l'intégration et à la lutte contre les discriminations). En effet, même si la dépense publique doit être maîtrisée compte tenu des déficits cumulés au cours des années précédentes et que les nouvelles priorités définies par le Gouvernement sont légitimes et indispensables au dynamisme de notre économie, cette diminution des crédits risque d'entraîner des conséquences importantes sur certains emplois associatifs. Par ailleurs, cela peut pénaliser l'organisation de manifestations populaires et conviviales dans certains quartiers sensibles tendant à promouvoir l'échange de cultures du monde. Elle lui demande donc de lui préciser les intentions du Gouvernement sur les moyens mis en oeuvre à l'égard des quartiers sensibles et s'il compte compenser cette diminution de crédits par de nouvelles mesures destinées à développer la convivialité et le mieux-vivre de ces quartiers.
Réponse publiée le 22 septembre 2003
Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'État inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à l'année 2002. L'État respectera ses engagements financiers à l'égard de l'établissement. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, le troisième versement venant d'être effectué le 15 août dernier. Le reliquat de la subvention de l'État sera engagé très prochainement et le dernier versement trimestriel sera bien réalisé comme prévu au 15 novembre 2003. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettront d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le Gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. Le public primo-arrivant fait l'objet d'une attention particulière, s'agissant notamment des formations linguistiques et civiques. Car il est patent que si l'intégration est un processus complexe et qui s'inscrit dans la durée, il n'en est pas moins important de commencer celle-ci très en amont et de disposer dès l'arrivée de conditions optimales. Cet engagement au profit des nouveaux arrivants, qui se traduit en 2003 par l'expérimentation dans douze départements, ne signifie pas un désengagement vis-à-vis des autres publics, et notamment des jeunes mais aussi des femmes, particulièrement en matière d'éducation et d'emploi, que le FASILD et l'ensemble des départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre au sein du comité interministériel à l'intégration du 10 avril dernier.
Auteur : Mme Irène Tharin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003