Réponse publiée le 3 novembre 2003

Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, ont été votés, dans le cadre de la loi de finances initiale et la loi de financement de la sécurité sociale 2003, le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Ce sont les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, qui élaborent les programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser. Pour la période 1999-2002, le bilan des programmations régionales réalisé en avril 2003 montre que 1 772 places en maison d'accueil spécialisé (MAS) et 2 091 places en foyer d'accueil médicalisé (FAM) ont ainsi pu être créées au plan national. La région Nord - Pas-de-Calais a ainsi bénéficié de 7,78 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, permettant la création de 96 places de MAS - 29 en 1999, 23 en 2000, 22 en 2001, 22 en 2002 - et de 146 places de FAM - 56 en 1999, 23 en 2000, 38 en 2001, 29 en 2002. Elle a également bénéficié de 3 millions d'euros de crédits d'État destinés à la création de 320 places nouvelles de centre d'aide par le travail (CAT) - 96 en 1999, 89 en 2000, 60 en 2001, 75 en 2002. Le département du Nord a ainsi pu créer 96 places de MAS et 33 places de FAM ainsi que 216 places de CAT. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie et à 30 millions d'euros de crédits d'État, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles de CAT. Dans ce cadre, les difficultés rencontrées par le Nord - Pas-de-Calais ont été prises en compte par le Gouvernement, puisque la région bénéficie de 4,79 millions d'euros de crédits d'assurance maladie lui permettant de créer 85 places supplémentaires de MAS et 19 places supplémentaires de FAM, et de 1,9 million de crédits d'État pour la création de 206 places nouvelles de CAT. Le département du Nord peut ainsi financer 56 places nouvelles en MAS et 141 places de CAT. L'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal est, quant à elle, portée en 2003, au plan national, à 48,70 millions d'euros. Pour ce qui concerne la région Nord - Pas-de-Calais, aux 2,7 millions d'euros de crédits annuels prévus pour la création de places nouvelles, s'ajoute une enveloppe complémentaire de 0,8 million d'euros permettant d'accélérer la création de places en SESSAD. L'enveloppe totale du plan triennal, d'un montant de 8,9 millions d'euros, permettra la création d'au moins 392 places nouvelles, dont 263 dans le département du Nord. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des adultes lourdement handicapés, mais conscient du caractère limité des réponses apportées, le Gouvernement entend continuer à soutenir son effort pour les années à venir.