Question écrite n° 20717 :
enseignants

12e Législature

Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les problèmes que pose l'absence d'enseignants pour causes de congé maternité, longue maladie, sur la vie des établissements scolaires et sur la continuité du service public. En effet, et prenant comme exemple un collège de sa circonscription, les chefs d'établissement sont souvent confrontés aux absences répétées, sur de longues périodes, de professeurs titulaires sans avoir les moyens de les pallier systématiquement. La possibilité de faire appel aux titulaires en zone de remplacement s'avère difficile car ces derniers sont affectés dès la rentrée scolaire sur des postes fixes. Le recours aux enseignants vacataires trouve ses limites dans la réglementation qui leur impose de cesser leur activité au terme de deux cents heures de service annuel. Enfin, le recrutement de professeurs contractuels ne permet pas non plus de répondre correctement aux besoins immédiats. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour assurer le remplacement intégral des enseignants absents pour de moyennes et longues durées, au nom de la continuité du service public et pour la garantie d'un enseignement complet pour tous les élèves.

Réponse publiée le 25 août 2003

Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est très attentif à la question du remplacement des professeurs absents auquel il consacre des moyens très significatifs. Dans le second degré, le remplacement est relativement complexe à réaliser en raison des nombreuses disciplines enseignées. Il convient à cet égard de distinguer les remplacements de longue et moyenne durée (absence supérieure à 15 jours) des remplacements de courte durée (suppléances). S'agissant des absences de longue et moyenne durée, le ministère a mis en place un dispositif recueillant dans chaque académie un ensemble d'informations destinées d'une part, à améliorer l'efficacité du remplacement, d'autre part, à dégager une série de préconisations visant à mieux utiliser les moyens correspondants. Cette politique a permis d'améliorer la couverture des besoins de remplacements de plus de 15 jours. En ce qui concerne les remplacements de courte durée, leur traitement relève des établissements qui disposent de moyens de suppléances ou d'heures supplémentaires. Les établissements sont donc incités à une politique plus active d'utilisation des moyens qui leur sont dévolus à cet effet, en particulier les heures supplémentaires destinées à couvrir les services d'enseignants absents pour de courtes périodes.

Données clés

Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 25 août 2003

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