organisation
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos du calendrier électoral pour l'année 2007. En raison de la présence concomitante de plusieurs scrutins, il désire connaître selon quelle chronologie se dérouleront ces élections.
Réponse publiée le 18 août 2003
Au cours de l'année 2007, pas moins de cinq scrutins politiques doivent être organisés : élection du Président de la République, élections législatives, renouvellement général des conseils municipaux, renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2001, et enfin renouvellement du mandat des sénateurs élus en 1998. Outre la sollicitation très forte du corps électoral ainsi que des services des mairies et des préfectures induite par la tenue à des échéances rapprochées de ces diverses élections, le déroulement de l'ensemble de ces scrutins s'avère également complexe du fait des contraintes de nature législative, voire constitutionnelle, très strictes qui régissent leurs dates et leurs modalités d'organisation. C'est pourquoi, le Gouvernement vient d'engager une réflexion afin d'examiner toutes les possibilités permettant de concilier les exigences juridiques de ces différents scrutins.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 18 août 2003