Réponse publiée le 22 septembre 2003

L'accession à la propriété constitue l'une des aspirations essentielles des Français. Elle est donc une des priorités du Gouvernement. Mais, l'accession à la propriété est une aspiration qui ne peut se concrétiser, pour les ménages modestes y compris les jeunes, sans une intervention publique volontariste. C'est pourquoi, le Gouvernement définira prochainement une politique de l'accession sociale à la propriété qui, en concentrant les moyens sur ceux qui en ont le plus besoin, permettra aux ménages les plus modestes de devenir propriétaires de leur logement dans des conditions compatibles avec leurs revenus. Le développement avec les promoteurs privés et les organismes HLM des formules d'accession progressive permettant de sécuriser ceux qui hésitent à s'engager directement dans un projet d'accession sera également recherché. Enfin la vente de leurs logements par les organismes HLM qui offrent des conditions d'accession sécurisées sera relancée. Ces réflexions intégreront toutes les dimensions du financement du logement, y compris la fiscalité.