Réponse publiée le 13 janvier 2004

L'honorable parlementaire souhaite attirer l'attention du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur les conclusions rendues par la MEC concernant les organismes publics d'évaluation et de prospective économique et sociale. Il fait notamment référence à une éventuelle fusion du Commissariat général au Plan, de la Délégation à l'aménagement et au développement du territoire ainsi que du conseil d'orientation des retraites qui constitue la conclusion n° 3 du rapport ainsi qu'au transfert des fonctions de gestion de la DATAR à une direction du ministère en charge de l'aménagement du territoire. Sur le principe de la fusion des trois organismes précités, le Premier ministre avait mandaté le nouveau commissaire au plan, afin d'organiser « la coopération entre les cellules de prospective » des divers ministères et administrations centrales. Depuis quelques semaines, une nouvelle organisation du Commissariat général au plan a été mise en place, allégée par la suppression du cabinet du commissaire et le passage de six à quatre services. Trente groupes de projets transversaux ont été créés et deviennent l'outil de « prospective de l'État, soucieux de l'intérêt général et du bien public ». Au travers de la nouvelle organisation du CGP, il est donc bien acté un rapprochement des programmes de travail et un renforcement des liens entre diverses équipes afin de constituer autour du Premier ministre, un collège réunissant le CGP, le CAE et la DATAR comme « têtes de réseaux » de la réflexion prospective dans les domaines sociétal, économique et territorial dont l'État stratège a besoin. Cette évolution est ainsi menée dans la perspective, tracée par le rapporteur de rationalisation des organismes de prospective stratégique. S'il n'est pas envisagé de fusionner ces différentes entités, une meilleure coordination a été instituée, fondée notamment sur une association mutuelle aux processus de préparation des programmes de prospective.