Réponse publiée le 5 octobre 2004

Un Français partant travailler à l'étranger doit respecter la législation du pays dans lequel il exerce sa nouvelle activité et dans lequel il réside. De très nombreux pays disposent d'un système de protection sociale couvrant le risque vieillesse. Dans la plupart des cas, la législation locale impose une obligation d'affiliation à ces régimes. Ce Français expatrié se trouve alors dans la même situation qu'un travailleur étranger venant exercer et résider en France, et qui se verrait obligé de s'affilier au régime français en application de la législation française. Pour assurer la coordination entre les différents régimes d'assurance, la France s'est attachée à développer un réseau de conventions bilatérales de sécurité sociale. Elle dispose à ce jour d'une quarantaine de conventions avec ses principaux partenaires et elle entend développer ce réseau en Asie. Ces conventions assurent la coordination des régimes notamment en permettant la totalisation des périodes effectuées dans chacun des États concernés et l'exportation des pensions lors du retour de l'assuré en France. A ce réseau de conventions s'ajoute le système communautaire de coordination des régimes de sécurité sociale qui apporte les mêmes garanties que les conventions bilatérales (règlements communautaires n° 1408/71 et 574/72). Ces dispositions sont aujourd'hui applicables dans les 25 États membres de l'UE, auxquels il faut ajouter les États de l'EEE et la Suisse. Il arrive également que la législation du pays dans lequel a exercé le travailleur expatrié prévoie le versement des pensions à l'étranger sans qu'aucun instrument international ne soit requis. La France offre cette garantie aux travailleurs étrangers qui auraient exercé en France et seraient retournés dans leur État d'origine. Ainsi, il n'y a que lorsque la législation locale ne prévoit pas l'obligation de cotiser, ni l'exportation de ses pensions et qu'il n'existe pas par ailleurs d'instrument de coordination avec la France, que le travailleur français expatrié doit cotiser de façon volontaire ou racheter les années effectuées à l'étranger. Si le travailleur n'a pas pris cette précaution, il pourra néanmoins bénéficier à son retour en France du minimum vieillesse s'il décide d'y établir sa résidence.