prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnes atteintes par la sclérose en plaques. La sclérose en plaques (SEP) est une maladie dont l'origine est inconnue et que l'on ne sait pas encore guérir. Aucun traitement ne s'attaque à la cause de la SEP qui reste inconnue. En 2000, en Europe occidentale, 1 habitant sur 1 000 était atteint de SEP. En France, plus de 50 000 personnes sont touchées. Dans le monde, 1 million. La sclérose en plaques ne peut donc pas s'apparenter à des maladies orphelines. Toutefois, elle ne figure pas parmi les maladies longues durées reconnues par certaines professions et notamment par la fonction publique territoriale (décret FPT n° 87-802 du 9 juillet 1987). Cela ne permet aux malades de maintenir leurs ressources financières, élément clé dans la poursuite des soins. En conséquence, il lui demande s'il prévoit prochainement une réforme des dispositions législatives et réglementaires dans ce domaine afin de reconnaître la souffrance des personnes atteintes par la SEP et leur apporter un soutien nécessaire en attendant les progrès de la médecine.
Auteur : M. Jean Dionis du Séjour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 23 juin 2003