Réponse publiée le 23 novembre 2004

L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale est appelée sur la situation des chirurgiens au regard de la revalorisation de leurs actes. Afin de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine de la chirurgie, le ministre a manifesté le souhait, à l'issue de négociations avec l'assurance maladie et les représentants des syndicats médicaux, qu'un « secteur optionnel » soit créé, en honoraires opposables dont le plafond des dépassements serait négocié avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et l'Union des organismes d'assurance maladie complémentaires et les syndicats de médecins. Dans l'attente de la mise en place de cette réforme, les mesures suivantes seront mises en oeuvre : mise en place d'une politique tarifaire visant à réduire la différence de rémunération entre les chirurgiens de secteur 1 et du secteur 2 ; reconnaissance d'une mission d'intérêt général pour la permanence des soins chirurgicaux ; renforcement de l'aide à la souscription d'une assurance ; mise en place de forfaits modulables au profit de certaines spécialités chirurgicales ; mise en oeuvre de la nouvelle classification des actes médicaux dans les termes définis par le relevé de conclusions du 22 juillet 2004 signé par les caisses et l'ensemble des syndicats médicaux représentatifs ainsi que la procédure d'accréditation prévue à l'article 8 ter de la loi de réforme de l'assurance maladie avant la fin de l'année  2004 ; le ministre demandera également aux compagnies d'assurance de s'engager sur la stabilisation des primes d'assurance de responsabilité civile. Ces mesures, prévues dans le relevé de décisions du 26 août 2004, feront l'objet de négociations ultérieures. D'ores et déjà, et dans l'attente de la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), l'arrêté du 1er octobre 2004 revalorisant les honoraires de certaines spécialités chirurgicales de 12,5 % a été publié au J.O. du 2 octobre 2004. Un arrêté permettant la rémunération des astreintes des chirurgiens intervenant dans les services d'urgence est en cours de finalisation.