Réponse publiée le 18 août 2003

Les correspondants locaux participent pour le compte de l'administration à l'application de la réglementation des contributions indirectes. A ce titre, ils accomplissent diverses formalités, telles que la délivrance, le visa ou la réception de documents administratifs ou l'encaissement de certaines impositions. Les mesures de simplification en matière de contributions indirectes mises en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects à partir du 1er janvier 2000 ont rendu nécessaire l'adaptation du réseau des correspondants locaux. Aussi, entre 1999 et 2001, deux plans d'aide au départ ont été proposés aux correspondants locaux qui, sur la base du volontariat, ont pu faire le choix de cesser leur activité en contrepartie d'une aide financière. Cette adaptation du réseau s'est accompagnée d'une forfaitisation de la rémunération des 320 correspondants locaux restant en activité qui étaient jusqu'alors payés au nombre d'actes réalisés. A compter du 1er janvier 2001, ces personnels ont été reclassés pour trois ans dans une grille comprenant vingt niveaux de rémunération. Cette mesure, souhaitée par les correspondants locaux, a permis d'atténuer considérablement les effets financiers de la perte d'activité constatée. Une opération de reclassement des 320 correspondants locaux actuellement en activité est menée en étroite concertation avec les représentants syndicaux de la profession. Au terme de ce reclassement, les 320 correspondants locaux bénéficieront d'une rémunération garantie jusqu'au 31 décembre 2006. Parallèlement, un accompagnement personnalisé sera proposé aux personnes connaissant aujourd'hui une activité résiduelle afin de leur permettre d'envisager une réorientation professionnelle à l'horizon 2007.