Question écrite n° 20826 :
sapeurs-pompiers

12e Législature

Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le manque de reconnaissance dont souffrent les médecins sapeurs-pompiers libéraux. En effet, quel que soit le degré d'urgence que présentent les situations dans lesquelles ils interviennent, les médecins sapeurs-pompiers libéraux sont payés à la vacation horaire sur la base actuelle de 10,08 euros. Eu égard aux missions essentielles remplies par ceux-ci, un tel niveau de rémunération apparaît très faible ; cela d'autant plus que le sapeur-pompier ne peut prétendre qu'à sa vacation horaire sans disposer du droit de facturer une majoration d'urgence de l'assurance maladie. Aussi lui serait-il agréable de connaître les mesures que le gouvernement envisage de prendre afin de remédier à ce problème.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 30 juin 2003

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