Réponse publiée le 3 février 2003

L'installation des jeunes agriculteurs figure parmi les axes majeurs de la politique agricole du Gouvernement. De nombreux dispositifs en faveur des jeunes et des cédants sont maintenant en place, afin de faciliter l'installation des enfants d'agriculteurs et de répondre notamment aux demandes des porteurs de projets non issus du milieu agricole. Ainsi, au titre des mesures d'incitation à la cession d'exploitation à des jeunes qui s'installent, les cédants âgés peuvent bénéficier des mesures inscrites dans le programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), d'une aide à la transmission de l'exploitation ou souscrire un contrat territorial d'exploitation au terme duquel ils peuvent solliciter une préretraite. Pour les jeunes qui s'installent des mesures ont prévu d'élargir en faveur de publics plus diversifiés l'accès des aides publiques : dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (aide en capital) et prêts à taux réduits (prêts MTS/JA) pour financer les investissements nécessaires à la reprise d'une exploitation, et d'autoriser la fusion des sous-plafonds de prêts MTS/JA plafonnés à 46 000 EUR ce qui permet une utilisation plus souple de ces prêts. Pour les jeunes agriculteurs qui s'installent, les exonérations partielles des cotisations sociales ont été portées de trois à cinq ans. Par ailleurs, le décret n° 2001-925 du 3 octobre 2001 a repoussé à quarante ans l'âge maximum d'accès aux aides à l'installation et permet aux jeunes, qui présentent un projet agricole en qualité d'exploitant à titre secondaire en zone de plaine, de bénéficier des aides à l'installation, jusqu'à présent réservées aux jeunes s'installant en zones défavorisées et de montagne. Enfin, le contrôle des structures, qui a été considérablement renforcé depuis 1999, a pour objectif de faciliter l'installation, y compris l'installation progressive. Pour respecter cet objectif, les schémas directeurs départementaux des structures (SDDS) ont été mis en conformité et prévoient dans leur ordre de priorité une primauté absolue à l'installation. Par ailleurs, pour une meilleure information des mouvements de foncier, les agriculteurs doivent déclarer à l'administration leur intention de cesser leur activité dix-huit mois avant leur départ à la retraite. Sur demande du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, un groupe de réflexion est actuellement chargé d'étudier les perspectives d'installation en agriculture et de définir les orientations politiques et techniques permettant d'assurer le renouvellement des générations d'exploitants agricoles en s'appuyant sur des exploitations viables, transmissibles et réparties sur tout le territoire. Le travail de ce groupe devrait permettre de définir de nouvelles mesures à mettre en oeuvre en complément des dispositifs existants.