Réponse publiée le 18 août 2003

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) et ses vingt-cinq instances régionales, les conseils régionaux du culte musulman (CRCM) sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, créées le 3 mai 2003 après la tenue de l'assemblée générale constitutive rassemblant 200 délégués venant des départements métropolitains et de l'île de la Réunion. Ces délégués ont été élus conformément à un règlement électoral élaboré par les membres de la consultation des musulmans de France ou désignés conformément aux règles validées par l'assemblée générale constitutive. Dans ce cadre, le président du CFCM, recteur de l'Institut musulman de la mosquée de Paris, qui a participé à l'ensemble des travaux, a annoncé par son communiqué de presse en date du 13 juillet 2003 que le bureau du CFCM avait défini la composition initiale des commissions du CFCM qui serait soumise à l'avis de son conseil d'administration. Pour mémoire, ces commissions ont pour tâche de préparer les orientations générales de l'instance représentative du culte musulman. Les statuts du CFCM ont pour préambule les « principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France ». Ce texte a été rédigé par les membres de la consultation en collaboration avec le ministère de l'intérieur et reprend les éléments principaux du corpus légal et réglementaire applicable aux cultes. La création du CFCM a donc été entourée de nombreuses garanties relatives à son indépendance, à sa représentativité et au respect des principes républicains. Le Gouvernement, garant du libre exercice des cultes, n'entend pas se faire l'arbitre des débats internes à ceux-ci, dans la mesure où l'ordre public n'est pas mis en cause.