Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René Couanau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les conséquences qu'aurait la suspension effective de la délivrance du chéquier-conseil au titre de la création ou de la reprise d'entreprise. Il semblerait, en effet, que pour des raisons purement budgétaires, la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine ait suspendu la délivrance de ce chéquier-conseil et ce, pour une durée indéterminée. Cette décision, très préjudiciable à la politique sociale de cette région se traduirait naturellement par un ralentissement significatif des créations d'entreprises dans le bassin d'emploi de la région et celui de Saint-Malo et par une forte pénalisation pour les créateurs en cours de réalisation de projet. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures seraient envisageables pour permettre le rétablissement de la délivrance du chéquier-conseil le plus rapidement possible. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.