ateliers de pédagogie personnalisée
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
La place de l'écrit est devenue incontournable dans nos vies d'adultes, de parents, de citoyens, de salariés, de consommateurs... Or, de nombreuses personnes - et malheureusement les chiffres ne vont pas en diminuant, sortent de leur parcours scolaire obligatoire sans savoir lire ni écrire. Les ateliers de formation de base (AFB) proposent à toute personne qui le demande, un parcours individualisé de (ré)apprentissage en savoir de base. Ces ateliers, instruments de lien social, tiennent une place fondamentale dans notre société et y jouent un rôle éducatif, constructif et psychologique très important, touchant toutes les générations. Or, il semble qu'une partie des crédits consacrés à la lutte contre l'illettrisme dans le cadre de la formation professionnelle est en voie d'être gelée. En effet, la première délégation de crédits annoncée pour 2003 par la DGEFP servira à honorer les engagements de l'Etat pour 2002 et il n'existe aucune certitude sur le versement de la seconde délégation pour 2003. Si ce gel des crédits venait à se confirmer, il serait particulièrement mal venu au moment où une campagne de sensibilisation va être lancée sur les médias nationaux. C'est pourquoi M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences de cette baisse budgétaire annoncée, tant au niveau des licenciements de formateurs, que de l'impossibilité d'accueillir les personnes qui font la démarche d'apprendre, que des phénomènes induits dans la société (échec, exclusion...). Il lui demande donc de bien vouloir annuler ces dispositions budgétaires et accorder à la formation de base les crédits nécessaires à son fonctionnement.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
Les ateliers de formation de base (AFB) et les ateliers de pédagogie personnalisée (APP) concourent activement à la politique menée par le Gouvernement en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de lutte contre les exclusions. Compte tenu des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement les reports de crédits 2002 et la deuxième tranche de crédits 2003 afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Ce gel, affectant notamment le programme IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme) et le programme APP, a effectivement suscité des craintes relatives à la pérennité des actions mises en oeuvre par les structures conventionnées sur ces programmes. Les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont très rapidement alerté le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du maintien du gel budgétaire, à savoir : risques de fermetures d'organismes de formation, menaces de chômage pour leur personnel, réduction significative du nombre d'entrées en formation pour les publics relevant de leur champ de compétence alors que les besoins exprimés par les prescripteurs sont en augmentation depuis plusieurs années. Conscient de la spécificité de ces structures au sein de l'appareil de formation, qui s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour à l'emploi, et des orientations fortes en matière de lutte contre l'illettrisme et contre les exclusions, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a obtenu que soit levé le gel budgétaire concernant ces deux dispositifs. De ce fait, après une première délégation de crédits intervenue en début d'année, le reste des crédits 2003 a été délégué en juillet aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures et les reports de crédits 2002 sont en cours de délégation.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003