Réponse publiée le 29 septembre 2003

Le domaine des télécoms est à l'heure actuelle soumis aux directives européennes et, en ce qui concerne l'accès Internet, l'opérateur historique cité dans la question en objet est devenu un acteur économique comme un autre, en situation de concurrence sur un marché ouvert. Il est couramment admis que la technologie ADSL actuelle ne permet pas aux opérateurs d'installer des points de raccordement dans des communes de moins de 5 000 habitants de manière rentable. Les évolutions technologiques en cours permettent d'espérer la baisse de ce seuil de rentabilité d'ici trois ans à moins de 2 000 habitants. Il faut également tenir compte du problème des capacités d'investissement des opérateurs pour assurer la couverture du territoire national, même dans des zones qui pourraient être rentables. Cependant, la technologie ADSL ne doit nullement être considérée comme l'unique solution d'accès Internet à haut débit. Les technologies principales permettant l'accès au haut débit se déclinent de la façon suivante : l'ADSL ; le câble ; les réseaux optiques (nécessitant un investissement assez important, mais qui permettront d'assurer à moyen terme le TRES haut débit aux entreprises et aux particuliers) ; les réseaux RLAN ; les réseaux d'accès via les courants porteurs en ligne. Concernant le rôle des collectivités locales dans l'aménagement de leur territoire en matière de télécommunications, le nouvel article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettra la libération des initiatives locales en ce domaine, dans le respect de la concurrence entre acteurs privés. Les investissements territoriaux, qui pourront bénéficier financièrement du soutien de la Caisse des dépôts et consignations (CIADT du 13 décembre 2002), seront ainsi encouragés, et doivent donner ainsi un nouvel élan à la progression de l'accès haut débit sur nos territoires.