Réponse publiée le 15 décembre 2003

S'agissant des moyens affectés au centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), la dotation votée en loi de finances 2003 s'élève à 428,39 millions d'euros contre 417,56 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,59 % permettant le financement de 33 000 places. Cette hausse comprend, d'une part, une mesure d'ajustement de 4,4 millions d'euros destinée à prendre en compte l'évolution de la masse salariale et, d'autre part, la création de 500 places supplémentaires de CHRS pour un montant de 6,4 millions d'euros. L'ensemble des crédits d'État relatifs aux CHRS est réparti au niveau régional entre les départements. Pour 2003, l'allocation destinée aux CHRS s'élève à un total de 13,39 millions d'euros pour la région Midi-Pyrénées dont 0,88 million d'euros pour le département des Hautes-Pyrénées. Outre le taux d'actualisation (0,605 %), la région a bénéficié d'une enveloppe de mesures nouvelles de 0,32 million d'euros qui ont permis la création de 31 places de CHRS supplémentaires dans la région Midi-Pyrénées. Par ailleurs, pour répondre aux besoins immédiats des centres d'hébergement, des crédits supplémentaires, non reconductibles, ont été obtenus et viennent s'ajouter aux dotations initialement budgétées aux services déconcentrés. Au vu des demandes formulées par les DDASS, relatives aux insuffisances financières des associations, il est proposé d'allouer une dotation complémentaire de 41 915 EUR au département des Hautes-Pyrénées. Enfin, le projet de loi de finances 2004 prévoit 8,92 millions d'euros supplémentaires pour les CHRS dont la répartition permettra de revaloriser les budgets des établissements. En ce qui concerne la prise en charge hivernale des populations démunies, Mme la secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion a souhaité anticiper la période hivernale afin que soient prises toutes les mesures destinées à assurer l'hébergement de tous les sans-abri en décidant la mise en place d'un plan grand froid. Pour cela, pendant l'été 2003, un recensement des places existantes a été réalisé par les services déconcentrés. Une circulaire, signée par la secrétaire d'État, sera adressée à l'ensemble des préfets afin de les mobiliser sur l'urgence sociale et les inciter à rechercher des réponses nouvelles permettant de mettre à l'abri les personnes les plus exposées. Ce plan, qui a fait l'objet d'une mise en oeuvre très anticipée et concertée, sera rendu opérationnel dès la mi-novembre 2003. Dans ce cadre le dispositif d'accueil d'urgence sera renforcé par la pérennisation des 2 400 places d'hébergement d'urgence ouvertes l'hiver dernier (2002-2003) et par le financement de 2 000 places supplémentaires en prévision du plan hiver 2003-2004 sur une période de 6 mois, en plus des 90 000 places déjà existantes sur l'ensemble du territoire. De plus, une cellule de crise sera réunie sous l'autorité de Mme la secrétaire d'État afin d'assurer le suivi du dispositif département par département et une meilleure coordination de prise en charge des personnes à la rue.