Question écrite n° 21034 :
SNCF

12e Législature

Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la charte mise en oeuvre entre la SNCF et les associations représentées par la JPA (Jeunesse en plein air) et l'UNAT (Union nationale des associations de tourisme et de plein air), et parrainée par les ministères de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et le secrétariat d'Etat au tourisme. Cette charte, signée le 9 octobre 2001, vise à améliorer les conditions de voyage en train pour les groupes d'enfants et de jeunes, notamment en matière de tarification, et ce grâce principalement à une meilleure concertation entre la SNCF et les associations. La mise en oeuvre de nouvelles propositions techniques devient peu à peu effective, mais sans pour autant apporter des réponses satisfaisantes dans les tarifications et les disponibilités de places sur les trains réguliers. En conséquence, elle lui demande quel suivi il entend donner à cette charte, en partenariat avec les autres ministères concernés, et quelles mesures il compte prendre pour améliorer l'accès de tous les jeunes aux transports ferroviaires.

Réponse publiée le 7 décembre 2004

L'amélioration de l'accessibilité des trains aux voyageurs en groupe est, et reste, un enjeu majeur pour la SNCF, le marché du transport des groupes présentant un potentiel important de développement. La politique commerciale de la SNCF vis-à-vis des organisateurs de voyages en groupe a évolué et a été modifiée à la suite de différentes réunions de travail avec l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) et Jeunesse en plein air (JPA). Afin de mieux répondre aux attentes de cette clientèle spécifique, la SNCF a signé une charte de partenariat en octobre 2001 avec l'UNAT et la JPA. Dans ce cadre, elle s'est engagée à clarifier son offre « groupe », à anticiper davantage sur les demandes et à adapter pour chaque période de départs importants les possibilités offertes aux groupes (trains spéciaux, contingent ouvert aux réductions sur les trains classiques, trains de nuit). Un nouveau mémo « conseils pour bien voyager », spécialement conçu pour les groupes, a été réalisé pour permettre aux responsables de mieux appréhender le voyage en train. Parallèlement au tarif social « Promenade d'enfant » (75 % de réduction sous conditions spécifiques), les orientations principales de la politique commerciale de la SNCF en faveur des groupes consistent à proposer une tarification attractive tout en améliorant les capacités de transport. Ainsi elle propose, au sein de sa gamme commerciale, des tarifs spécifiques comportant des réductions allant de 30 % pour les groupes ordinaires à 50 % pour les groupes de jeunes de moins de vingt-six ans. En parallèle, elle ouvre plus largement les trains réguliers aux voyageurs en groupe, notamment en réservant des capacités sur les TGV, et en proposant des trains spéciaux accessibles en totalité aux groupes à des dates déterminées à l'avance. Ces dispositifs sont particulièrement renforcés en période de vacances d'hiver et d'été. La SNCF réfléchit actuellement à l'évolution de sa politique « groupe ». Elle envisage notamment pour 2005 : une anticipation plus importante puisque la réservation pourrait être faite à J - 150 (au lieu de J - 90) ; - une augmentation de la capacité offerte aux groupes (enfants et adultes) liées à des règles d'après-vente plus contraignantes ; la création de deux niveaux de réduction intermédiaire pour les groupes d'adultes (5 % et 15 % de réduction) ; à certaines dates et sur certaines relations, des prix promotionnels de l'ordre de 60 % de réduction seraient proposés. Par ailleurs, il convient de savoir que la SNCF est confrontée à un nombre important d'annulations de réservations de dernière minute, voire après le départ du train - ce qui représente un manque à gagner pour l'entreprise et réduit également les possibilités de réserver pour les autres clients. C'est pourquoi les conditions de vente des voyages en groupe ont été recadrées. Les billets ne sont désormais plus échangeables à compter de la veille du départ. Un acompte est désormais demandé aux organisateurs, ce versement préalable correspond au nombre et au type de place. Il doit être renvoyé rapidement (5 jours) afin de confirmer les réservations ; toutefois ce délai peut être exceptionnellement augmenté pour les collectivités reconnues. Par ailleurs, la SNCF est capable de produire, dès la réservation des billets, une facture permettant aux organisations, et notamment aux collectivités, de procéder aux engagements financiers nécessaires.

Données clés

Auteur : Mme Ségolène Royal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement

Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 7 décembre 2004

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