Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations des médecins conseillers techniques de l'éducation nationale suite au projet de décentralisation de la médecine scolaire. Dans le cadre de la décentralisation, le Premier ministre a annoncé le transfert de la médecine scolaire. Mais le projet ne prévoit pas le transfert des infirmières scolaires dans la mesure où elles assurent l'éducation à la santé des enfants et sont intégrées au projet pédagogique des établissements. Une telle approche néglige les missions que les médecins exercent au sein des équipes éducatives (dépistage précoce des troubles des apprentissages, et en particulier des troubles du langage, aide à l'intégration scolaire des enfants et adolescents malades ou en situation de handicap, évaluation et diagnostic des troubles qui se révèlent en milieu scolaire), mais surtout cela pose un problème de cohérence d'action entre des professionnels de santé, médecins et infirmières, rattachés à des tutelles administratives différentes obéissant a des logiques différentes. Elle lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour assurer, dans le cadre de cette départementalisation envisagée, une cohésion de la politique de santé dans les établissements scolaires. En outre, elle l'interroge sur le montant des fonds de transfert qui seront alloués aux collectivités territoriales afin de leur permettre d'assurer dans de bonnes conditions la gestion de la médecine scolaire. Enfin, elle souhaite savoir s'il entend augmenter le nombre de médecins scolaires, qui demeure insuffisant malgré les efforts engagés par le précédent gouvernement.