Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au sujet du contrôle des incapacités temporaires de travail, ou arrêts maladie. Il apparaît que bon nombre de ces arrêts maladie sont abusifs, et qu'à l'aide de certificats médicaux de complaisance ils ne soient prescrits que pour la convenance personnelle du salarié. Or, à ce jour, le nombre de contrôles effectués par les médecins de l'assurance maladie s'avère nettement insuffisant. Ce phénomène touche d'autant plus certains employeurs, comme les collectivités territoriales, qui paient à la fois la part patronale du salaire et la part sécurité sociale. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend encourager l'augmentation du nombre et la qualité de ces contrôles médicaux.