Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les structures d'insertion telles que les associations intermédiaires. Les dispositions de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et son décret d'application n° 99-109 du 18 février 1999 ne sont pas suffisamment souples pour permettre une insertion de façon satisfaisante. En principe, l'orientation des publics par l'ANPE a vocation à garantir le recrutement des personnes les plus éloignées du marché du travail en vue de leur réinsertion. Toutefois, la procédure d'agrément individuel des bénéficiaires s'avère lourde. De fait, plutôt que de contribuer à la construction d'un véritable parcours personnalisé, cet agrément se résumerait à une instruction purement formelle du dossier. Par ailleurs, il semblerait que les 240 heures pendant lesquelles un même salarié peut être mis à disposition d'un ou plusieurs employeurs sur une période de 12 mois ne semble pas suffire pour assurer une insertion réussie aux personnes les plus éloignées du travail. En outre, la complexité du dispositif législatif obligerait les associations intermédiaires à consacrer plus de temps et de ressources financières à leur gestion qu'à l'action elle-même. Il lui demande donc de lui préciser s'il entend alléger des contraintes qui pèsent sur ces structures d'insertion. Il souhaite notamment savoir s'il est envisageable de leur permettre de procéder à un nouvel assouplissement des conditions de mise à disposition dans les entreprises, les exonérer des cotisations accident du travail auxquelles les autres structures d'insertion ne sont pas assujetties et simplifier le système de médecine du travail.