frais dentaires
Question de :
Mme Geneviève Colot
Essonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le remboursement des soins dentaires. Lors de demande de prise en charge de traitement bucco-dentaire, le pôle professionnel de santé, de l'assurance maladie « couverture maladie universelle » s'engage sur un remboursement de 4 832 euros, le montant correspond à des « dents fixes en porcelaine ». Des soins de cette nature ne semblent pas correspondre à une impérieuse nécessité médicale, mais bien à des soins de confort ou d'esthétique. Elle lui demande sur quelles bases sont fixées les décisions de remboursement et quelles initiatives il compte prendre pour que les prises en charge de confort et d'esthétique ne viennent pas grever un budget difficile à assurer.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
Les décisions de remboursement en matière dentaire dans le cadre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) sont fondées sur les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié qui prévoit la prise en charge des frais afférents aux couronnes céramo-métalliques et aux couronnes à incrustation vestibulaire lorsque ces couronnes sont posées sur des incisives, canines ou premières prémolaires. Les couronnes de même type posées sur des secondes prémolaires ou des molaires sont prises en charge à hauteur du tarif de remboursement prévu par la nomenclature générale des actes professionnels. Il apparaît, en conséquence, que les couronnes en « porcelaine » et les couronnes entièrement en céramique ne font pas partie des prothèses prises en charge par la CMUC.
Auteur : Mme Geneviève Colot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003