Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences résultant de la réduction drastique des moyens affectés au fonds solidarité énergie. II s'agit en effet d'un fonds d'aide aux personnes et familles confrontées au chômage, à l'exclusion, à la précarité et que l'insuffisance de leurs revenus met dans l'incapacité de régler leurs dépenses d'énergie. Alors que les besoins augmentent, ainsi qu'en témoigne par exemple l'évolution du nombre de dossiers déposés dans le département du Nord : 15 151 en 2002 contre 12 567 en 2001, soit une augmentation de 20,56 %, ce dispositif d'aide sociale d'urgence est cependant menacé de disparition. En témoignent les décisions prises successivement de passer du droit à une aide annuelle, à une aide tous les deux ans ; et, depuis le début de 2003, de réduire le plafond de ressources au-delà duquel les demandes ne sont pas prises en compte, à un « reste à vivre » de 6 euros. Cette orientation fait suite à l'insuffisance des crédits disponibles, déjà sensible en 2002 où, dès novembre, le fonds solidarité énergie, faute de moyens, n'apportait plus aucune aide. Il en ira de même cette année, et sans doute plus rapidement encore qu'en 2002, si aucun budget supplémentaire n'est débloqué permettant de faire face à la croissance des attentes et des besoins ; qui plus, est dans un contexte de durcissement d'Electricité de France, en matière de coupures d'électricité ou de fourniture minimale d'énergie. A cet aspect des choses s'ajoute bien évidemment la pression inacceptable exercée sur les collectivités locales et leurs centres communaux d'action sociale pour pallier aux carences de ce système d'aide, et répondre aux demandes des foyers les plus démunis. Il lui demande quelles dispositions d'urgence et quels moyens le Gouvernement entend mobiliser et mettre en oeuvre pour remédier à cette régression sociale d'un autre temps. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.