allocation de parent isolé
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les bénéficiaires de l'allocation personnes isolées (API). Il apparaît qu'un nombre non négligeable de ces allocataires vivent en union libre avec un salarié, et perçoivent donc indûment cette prestation. Les services sociaux locaux, qui connaissent les situations particulières, sont impuissants devant ce phénomène. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'encourager un renforcement des contrôles de la situation réelle des bénéficiaires de cette allocation.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 30 juin 2003