Réponse publiée le 22 septembre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le retard constaté par les exploitants du Morbihan dans le paiement par le CNC de sa contribution à l'opération « Un été au ciné ». L'opération « Un été au ciné », mise en place en 1991, est un dispositif culturel et social destiné aux jeunes des quartiers en difficultés et à leur famille. Dans le cadre de cette action interministérielle, le Centre national de la cinématographie a proposé dès l'origine un dispositif en quatre volets articulés et complémentaires : une politique tarifaire permettant aux jeunes de moins de vingt-cinq ans de bénéficier de tarifs réduits dans les salles (le système de contremarques) ; des séances spéciales qui permettent une rencontre entre le public et les créateurs ; des projections en plein air qui rassemblent, pour des séances conviviales, les jeunes et leurs familles ; enfin, des ateliers de pratique qui permettent aux jeunes de découvrir le langage de l'image. Durant sept ans (de 1993 à 1999), le premier volet tarifaire n'a donné lieu à aucun incident, les exploitants étant remboursés dans des délais très raisonnables sur présentation d'une lettre contrat et des contremarques retournées par la salle au CNC. Toutefois, à partir de la rentrée 2000, de nouvelles règles de gestion plus rigoureuses (présentation d'une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires telles que le numéro de registre de commerce, le cachet de l'établissement, un relevé d'identité bancaire correspondant aux relevés d'identité bancaire inscrits dans la base du CNC...), ont compliqué les remboursements en question. Les dossiers incomplets ont été rejetés, d'où les délais évoqués par l'honorable parlementaire. En 2002, le CNC, conscient des retards induits par cette procédure de remboursement, a apporté certains aménagements. Désormais, dans un souci de simplification administrative, les exploitants sont simplement invités à fournir au CNC une lettre contrat indiquant le nombre de contremarques retournées, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, les contremarques étant retournées aux coordinations régionales de l'opération. En dépit de ces mesures, de nombreux exploitants renvoient souvent des documents incomplets ou erronés : relevés d'identité bancaire ne correspondant pas à ceux enregistrés dans la base des aides du CNC ; absence de numéro de registre de commerce ; lettres contrats non renvoyées. Il s'ensuit généralement des échanges de courriers, auxquels certains exploitants négligent de répondre. Ainsi, sur les trois salles qui ont participé à l'opération dans le Morbihan en 2002 (« Le Cinéville » à Lorient, « Le Garenne » et « L'Eden » à Vannes), deux d'entre elles, « Le Cinéville » (477 contremarques en 2001, 499 contremarques en 2002) et « L'Eden » (197 contremarques en 2002) n'ont jamais renvoyé de relevé d'identité bancaire au service gestionnaire. Il va de soi que le CNC est conscient du préjudice subi par certains exploitants qui attendent le remboursement de sommes variant de quelques euros à plusieurs milliers d'euros dans quelques cas. Le CNC est mobilisé pour clore ces dossiers au plus vite. Par ailleurs, le CNC a engagé dès la fin de l'année 2002 une nouvelle phase de simplification en déconcentrant les moyens de la politique tarifaire en accord avec les partenaires de l'opération, et notamment les exploitants de salle. Ainsi à compter de septembre 2003, les règlements en faveur des salles seront désormais assumées par les directions régionales des affaires culturelles ou les organismes qu'elles auront missionnés. Cette mesure de déconcentration répond à une demande de gestion de proximité du dispositif qui, en rapprochant les circuits de décisions et de paiements, devrait permettre une accélération des procédures.