Réponse publiée le 8 septembre 2003

Conformément à l'article L. 3511-6 du code de la santé publique, modifié par la loi du 20 décembre 2002, chaque paquet de cigarettes doit porter mention, d'une part, de la composition intégrale, c'est-à-dire les pourcentages de tabac, de papier à cigarettes et des agents de saveur et de texture, sauf, s'il y a lieu, en ce qui concerne les filtres, et, d'autre part, de la teneur moyenne en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone. Cette nouvelle législation, prise en application d'une directive européenne 2001/37/CE du 5 juin 2001, constitue un progrès en matière d'information des fumeurs puisque, auparavant, mention de la teneur moyenne en monoxyde de carbone n'était pas obligatoire. L'arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire du 5 mars 2003 relatif, notamment, aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes et pris en application de la loi précitée, prévoit que les paquets de cigarettes doivent indiquer, avant la date limite du 30 septembre 2003, les teneurs moyennes en goudron, nicotine et monoxyde de carbone contenues dans ce produit du tabac. En outre, à compter du 1er janvier 2004, les cigarettes importées d'un pays tiers pour la mise en libre pratique ou fabriquées en France et commercialisées sur le territoire national ne pourront avoir des teneurs par cigarette supérieures à 10 mg pour le goudron, 1 mg pour la nicotine et 10 mg pour le monoxyde de carbone. Il est exact que tous les ingrédients du tabac, autres que les trois cités ci-dessus, ne figurent pas sur les paquets de cigarettes. Les faire figurer poserait un problème de lisibilité pour le consommateur. Cependant, en application de l'article 6 de la directive du 5 juin 2001, les fabricants et importateurs de produits du tabac ont soumis à la direction générale de la santé (DGS) une liste de tous les ingrédients et de leurs quantités, utilisés dans la fabrication de ces produits du tabac par marque et type. Les États membres restent dans l'attente d'orientations précises au niveau européen, mais devront assurer la diffusion par tout moyen approprié des informations ainsi fournies en vue d'en informer les consommateurs. La DGS étudie actuellement en liaison avec le Laboratoire national d'essais (LNE) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) la méthode appropriée pour restituer au mieux toute l'information dont le fumeur doit disposer pour être informé des composants de ce qu'il consomme.