Réponse publiée le 18 août 2003

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002 créée la réserve civile de la police nationale et la loi pour la sécurité intérieure (LSI) du 18 mars 2003 en précise les missions et les conditions générales d'accès relevant de l'obligation légale et du volontariat. Des décrets d'application en Conseil d'État fixent notamment les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile et les conditions d'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels de la police nationale dégagés de leur lien avec le service et aux militaires de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. La création de la réserve civile a pour objet de renforcer les fonctionnaires et agents de la police nationale en activité de service, à l'occasion d'événements exceptionnels ou de situations de crise. La réserve civile est destinée à effectuer des missions de soutien aux forces de sécurité intérieure et des missions de solidarité. D'ores et déjà, de nombreux policiers se sont portés volontaires pour y participer.